Hadopi : dossier complet sur le gendarme du net

Ceux qui veulent enfin tout savoir sur la Hadopi, autrement dit la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sont au bon endroit !

En effet, nous vous avons concocté un dossier complet sur le gendarme du net à la française. Le fonctionnement de l’institution, ses missions et objectifs mais également ce que l’internaute doit faire lorsqu’il reçoit un mail Hadopi.

Vous vous interrogez aussi certainement sur le prix que coûte cette fameuse institution tellement critiquée… et pour quels résultats ? Vous l’avez compris, on vous dit tout sur tout ! On vous explique aussi comment faire pour éviter tout problème avec cette surveillance institutionnalisée du web qui flirte elle-même avec la légalité.

Hadopi : c’est quoi au juste ?

La loi, la composition de la structure

Ce que l’on appelle « Loi Hadopi » ou encore « Loi internet », est une loi du 12 juin 2009 qui a finalement été complétée par la loi du 31 décembre 2009.

C’est celle loi qui donne naissance à l’institution du même nom. Elle est l’œuvre de Christine Albanel, à l’époque Ministre de la Culture et de la Communication des gouvernements Fillon.

La loi Hadopi se concentre essentiellement sur deux aspects. D’une part le volet pédagogique / répressif qui prend la forme de la fameuse « riposte graduée », d’autre part la promotion de l’offre légale.

Cette loi s’inscrit dans un contexte législatif européen : il s’agit en effet de la mise en forme en droit français de la directive européenne 2001/29/CE dont l’objectif principal consiste à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger le droit d’auteur.

Hadopi est une autorité publique indépendante qui se compose d’un collège et de la commission de la protection des droits. L’institution est présidée par Christian Phéline.

Elle a pour Secrétaire Général Jean-Michel Linois Linkovskis qui a remplacé Eric Walter. Ce dernier a été remercié à cause de ses idées à contre-courant.

Du côté de la Commission de Protection des Droits c’est Dominique Guirimand qui a remplacé Mireille Imbert-Quaretta arrivée en fin de mandat.

Au total ce sont ainsi une petite cinquantaine de fonctionnaires qui travaillent à la rue du Texel, à surveiller le réseau.

Les missions de Hadopi

Comme on vient de vous le dire, l’objectif principal de la Hadopi consiste à protéger le droit d’auteur. La loi vise ainsi à sanctionner les internautes qui partagent des données et œuvres protégées par la propriété intellectuelle en utilisant le protocole « pair-à-pair » ou pour sa traduction anglaise « peer-to-peer », ou encore « P2P ».

Pour arriver à ses fins, les missions de cette autorité publique indépendante sont en réalité multiples.

Effectivement, la Hadopi doit observer ou pour mieux dire surveiller l’utilisation et la consommation des œuvres et autres produits culturels sur le net.

Pour cela, l’institution va publier des indicateurs, labelliser des offres, évaluer différentes techniques telles que tatouage, filtrage et reconnaissance des contenus.

Hadopi doit également encourager l’offre légale. Ce qu’elle fait grâce à son portail de référencement « Offre légale » où les œuvres pouvant être regardées / utilisées légalement sont présentées.

Le gendarme du net doit également réguler les techniques et autres mesures mises en place pour protéger les œuvres et les bénéficiaires.

Elle doit ainsi suivre l’interopérabilité des dispositifs DRM ou « Digital Rights Management » ayant pour objectif la restriction de l’utilisation des contenus.

C’est-à-dire la restriction due à la zone géographique (pour les DVD par exemple), au matériel (version smartphone, tablette…) ou aux constructeurs entre autres.

Enfin et c’est surtout ce qui nous intéresse ici, la Hadopi doit lutter contre le piratage sur internet. En effet, de plus en plus d’internautes téléchargent illégalement.

Et forcément, cette manière de consommer n’est pas du goût des majors et autres studios de cinéma. Les industriels du divertissement voit dans cette pratique un manque à gagner colossal.

C’est surtout cette mission qui soulève de vives critiques depuis la genèse de l’institution. Mission qui flirte avec la légalité car elle touche aux droits fondamentaux du citoyen : accès à l’information, liberté d’expression, droit à la vie privée, etc.

La preuve : un projet de loi a déjà été jugé anti-constitutionel. Ce contrôle de la toile prend essentiellement la forme de la «riposte graduée ». Nous vous détaillons ce processus plus en détail.

La rispote graduée : comment ça fonctionne ?

La riposte graduée c’est le processus inventé pour la Hadopi afin de lutter contre le piratage sur internet. C’est un processus qui se veut, du moins en théorie, à la fois pédagogique et répressif.

Il débute en effet par un avertissement puis en cas de récidive se conclue par une sanction. Voilà comment ça fonctionne en détail.

Si un internaute télécharge une oeuvre protégée par le droit d’auteur via le protocole P2P et qu’il est repéré, il va tout d’abord recevoir un premier mail d’avertissement.

Dans ce premier Mail Hadopi on peut donc lire les faits qui sont reprochés à l’internaute, l’obligation pour lui de surveiller son accès à internet, les différents moyens pour le sécuriser et l’existence d’une offre légale.

Si dans un laps de temps de 6 mois l’internaute récidve, la Comission de Protection des Droits qui prend en charge la riposte graduée va envoyer un second mail d’avertissement qui sera cette fois-ci accompagné d’une lettre recommandée avec remise contre signature. L’internaute sera alors informé que les faits reprochés sont susceptible d’entrainer des sanctions pénales.

Enfin, si dans un laps de temps de temps de 1 an après que l’internaute ait reçu la seconde notification, ce dernier récidive, la Comission de Protection des Droits va lui envoyer une notification remise contre signature lui avertissant que ses faits sont donc susceptibles de poursuite pénales. Son dossier peut alors être transmis au Parquet.

Comme vous pouvez le constater, le processus de la riposte graduée est relativement long. Et il faut vraiment ne rien avoir envie de faire pour être accusé de “négligence caractérisée”.

Car légalement ce n’est pas le fait d’avoir téléchargé du contenu protégé qui est sanctionné mais le fait de ne pas avoir sécurisé suffisamment son accès à internet.

C’est cette négligence caractérisée qui permet donc le téléchargement illégal qui est sanctionnée. Mais que risque-t-on réellement ?

Les sanctions

L’internaute récidiviste et pris en flagrant délit de piratage s’expose avant tout à une sanction économique. L’amende de cinquième classe encourue s’élève ainsi à 1500 euros maximum.

Tout dépend du point de vue mais une telle amende pour seulement quelques films téléchargés ça fait chère tout de même… Forcément ça ébranle un bugdet !

Bien évidemment, cette amende s’accompagne de tous les aléas de la justice : comparution au tribunal, éventuellement saisie du matériel informatique par la police, etc.

Depuis le 8 juillet 2013 et conformément aux recommandations de l’ONU, la suspension de l’accès à internet a été abrogée. Seul un internaute a finalement encourue cette peine en France.

Ce que l’on dit moins mais qui est peut-être le plus dérangeant, c’est qu’une fois repéré par la Hadopi, vous êtes en quelques sortes fichés.

Preuve en est, des dossiers peuvent être réouverts lorsque des récidives même espacées dans le temps sont constatées… Plus de 10 dossiers auraient ainsi été réouverts. Derrière le discours officiel on ignore donc réellement ce qui se passe avec les données collectées. Il est donc toujours préférable d’être discret.

La manière la plus efficace de le faire consiste à passer par un VPN vraiment performant. Nous vous avons concocter un comparatif VPN des meilleures options aujourd’hui disponibles.

J’ai reçu un mail Hadopi

Mails, lettres recommandées, ça ressemble à quoi ?

Vous aimez télécharger quelques films et autres chansons de temps à autres grâce à BitTorrent par exemple ou encore à Emule… et Hadopi vous est tombé dessus ! Vous avez donc reçu un Mail Hadopi sur votre boîte mail attribuée par votre FAI.

Pour identifier qui se cache derrière une adresse IP, Hadopi doit en effet demander aux FAI les données d’identification : nom, prénom, adresse mail (@sfr, @free, etc.), adresse postale et numéro de téléphone. Ce n’est pas Hadopi elle-même qui identifie qui fait quoi mais une société mandatée : TMG.

Concrètement, cette société commence à télécharger des œuvres protégées et relève ainsi toutes les adresses IP qui partagent cette œuvre.

Ces adresses IP hors-la-loi sont donc transmises à Hadopi qui après avoir délibéré les transmet aux FAI. Ces derniers sont donc tenus de transmettre à Hadopi les données d’identification.

Le premier avertissement de la riposte graduée se présente ainsi :

>ce que vous devez faire !

Vous avez donc reçu un mail de la Hadopi… surtout pas de panique, pour le moment vous ne risquez rien. Voilà différentes choses que vous pouvez faire.

Premièrement, comme l’explique l’institution elle-même, vous devez vérifier qu’il s’agit bien d’un Mail Hadopi. Des faux et autres virus ont en effet déjà été envoyés. En aucun cas on doit vous demander de l’argent.

Les vérifications sont faites, nous vous conseillons ensuite de demander des précisions à Hadopi pour connaître concrètement les faits qui vous sont reprochés dans le Mail Hadopi. V

ous pouvez contacter l’institution par voie électronique grâce à un formulaire en ligne, voie postale et même par téléphone. Toutes ces coordonnées sont accessibles sur le site du gendarme du net.

Sur le Mail Hadopi les faits incriminés sont plutôt flous et il est toujours bon de vérifier ces accusations. Si vous n’êtes pas à l’origine de ces téléchargements, il peut toujours être utile de vérifier qui en est l’auteur au sein du foyer pour éviter d’éventuels problèmes futurs.

Une fois ces précisions obtenues, des semaines sont parfois nécessaires pour avoir une réponse, vous pouvez décider de contester ou non ces faits mais également laisser sans suite.

En effet, s’il s’agit du premier avertissement, il vous suffit de rester tranquille durant un peu plus de 6 mois et votre dossier sera « oublié ».

Rien à faire donc. Si vous décidez de contester les faits il faudra démontrer votre bonne foie au gendarme du net. Le plus simple consiste à expliquer que votre accès à internet a été piraté malgré les différents pare-feu et autres mesures de sécurité mises en place.

Il est recommandé d’éliminer tous les programmes de téléchargement présents sur votre ordinateur du genre BitTorrent, µTorrent, eMule, etc.

Mail Hadopi : évitez les problèmes

Vous avez donc reçu un premier Mail Hadopi, le plus simple consiste à ne rien faire. Ne pas répondre, arrêter de télécharger pendant 6 mois et le tour est joué.

Mais si pour une raison ou une autre vous ne voulez pas arrêter de télécharger ou vous en êtes déjà au deuxième avertissement, mieux vaut éviter les problèmes…

La manière la plus efficace et la plus sûre de le faire consiste à passer par ce que l’on appelle un Virtual Private Network ou VPN.

Bien évidemment pas n’importe lequel. Hidemyass, NordVPN, VyprVPN sont trois références en la matière. Grâce à ces fournisseurs de VPN vous allez en effet avoir la possibilité de changer votre adresse IP autant de fois que vous le souhaitez.

Autrement dit, Hadopi ne pourra plus vous identifier. Comme on vous l’a expliqué auparavant, c’est en effet l’adresse IP qui permet au gendarme du net d’identifier les internautes.

Si vous modifiez votre adresse IP originale, c’est-à-dire celle automatiquement fournie par votre FAI, votre navigation devient complètement anonyme et vous n’avez donc plus rien à craindre. Et surtout pas de panique, le changement d’adresse IP est complètement légal.

Un autre avantage du changement d’adresse IP c’est que vous pouvez accéder à du contenu géolocalisé. Vous ne pouvez pas accéder à certains sites depuis l’Hexagone (The Pirate Bay par exemple), sans une adresse IP appropriée vous ne pouvez pas non plus accéder au contenu des sites étrangers comme la BBC ou FOX…

Donc en changeant votre adresse IP, vous échappez à la juridiction de la Hadopi et accéder à un internet vraiment libéré.

Et grâce aux nombreux protocoles de sécurité proposés par votre fournisseur de VPN vous allez également surfer de manière protégée. Toutes vos informations sont en effet cryptées et inutilisables par une tierce personne.

Bref vous avez tout à y gagner !

>Autres modes de consommation sans risque

Pour ne pas recevoir de Mail Hadopi, vous pouvez également consommer des biens culturels sans passer par du P2P. Vous pouvez par exemple faire du téléchargement direct ou vous rendre sur un site de streaming. Hadopi ne peut rien faire contre ces modes de visionnage car elle ne peut accéder à votre adresse IP.

Si vous souhaitez tout de même passer par du torrent, il est alors conseillé de passer par un site de partage privé. Les sites demandant identifiant et mot de passe ne sont généralement pas dans le collimateur du flic du net qui préfère les plates-formes publiques. Et sinon comme on vous l’expliquait à l’instant, optez pour un VPN de confiance.

La Hadopi en chiffres !

>un résultat controversé

Le bilan après 7 ans d’activité de la Hadopi est souvent controversé. A tel point que la fin de la Hadopi avait même été votée. Sans intervention du gouvernement, l’institution allait disparaître d’ici à 2022. Divers rapports parlementaires ont également démontré que l’efficacité du flic du web était contestable.

Cependant, malgré toutes ces critiques, Hadopi est toujours bel et bien là. Et on ne chôme pas rue du Texel. Le rythme des avertissements de manière générale et celui des sanctions en particulier ne cesse d’augmenter.

Ainsi, fin janvier 2017 Hadopi avait envoyé plus de 8 millions d’avertissements aux abonnés français. Plus de 700 000 lettres recommandées ont été envoyées et pratiquement 6 000 notifications de négligence caractérisées dressées. Finalement ce sont un peu plus de 1500 dossiers qui ont été transmis à la justice.

Au quotidien se sont ainsi 70 000 saisines qui sont traitées mais d’après ses dires, la Hadopi serait en mesure d’en traiter jusqu’à 280 000.

Il y a donc de la marge et ça a de quoi inquiéter. Au total ce sont un peu plus de 300 dossiers qui ont eu une suite judiciaire. Mais Hadopi reste plutôt discrète à ce niveau. Elle affirme que des amendes allant de 50 à 1000 euros ont été affligées sans donner vraiment plus de détails.

Efficacité du processus pédagogique ou inefficacité totale, les avis sont partagés.

>Une institution qui coûte très chère

La surveillance du net et des internautes, ça a un prix. Bien évidemment c’est le contribuable qui le supporte, et c’est loin d’être négligeable. Si à ses débuts des grâces lui avaient été accordées avec un budget annuel de pratiquement 12 millions d’euros (11,4 millions d’euros attribués en 2011), par la suite il a fallut se serrer la ceinture.

Le budget a même été inférieur à 6 millions d’euros en 2014 et 2015 avec respectivement 5,6 et 5,52 millions d’euros alloués. Désormais la somme allouée semble se maintenir autour de 8 à 9 millions d’euros.

Autrement dit en 7 années d’existence, la Hadopi a coûté plus de 50 millions d’euros pour complaire aux ayants droit ! Ça fait tout de même une sacrée facture…

Conclusion

Recevoir un Mail Hadopi n’est donc pas un gros problème en soit. Vous savez désormais comment réagir mais il est toujours préférable de ne pas être repéré.

D’autant plus qu’internet étant tellement surveillé par Hadopi et autres, il nous semble vraiment indispensable d’être discret sur la toile.

Passer par un VPN permet de naviguer en toute sérénité. Anonymat, sécurité, liberté sont autant d’avantages qui sont à porté de main, alors pourquoi s’en priver ?